Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 4
Le mercredi 1er octobre 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bonnell, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cogger, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, MacDonald, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, St. Germain, Simard, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Thompson, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommage est rendu à la mémoire de M. Alistair Fraser, ancien greffier de la Chambre des communes, décédé le 1er septembre 1997. Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le premier rapport de ce Comité.-Document parlementaire no 1/36-68S.MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :Le mardi 30 septembre 1997
IL EST ORDONNÉ,-Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Catterall, Cloutier, Finlay, Grey (Edmonton-Nord), Hilstrom, Karygiannis, Lavigne, Lill, Malhi, Mayfield, Mercier, Plamondon, Price, Redman, Saada, St. Denis-(16)Membres associés : Davies, Dumas
Langues officielles
Membres : Assadourian, Bellemare, Bradshaw, Breitkreuz (Yellowhead), Coderre, Finestone, Godfrey, Godin, Jaffer, Kilger, McWhinney, Meredith, Paradis, Plamondon, St-Jacques, Tremblay (Rimouski-Métis)-(16)Membres associés : Brien, Nystrom, Vautour
Examen de la réglementation
Membres : Bryden, Casey, DeVillers, Epp, Jennings, Lee, Lunn, Maloney, Marceau, Mark, McKay (Scarborough Est), Murray, Nystrom, Shepherd, St-Hilaire, Wappel, White (North Vancouver)-(17)Membres associés : Axworthy (Saskatoon-Rosetown- Biggar), Bellehumeur, Guimond
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ:
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général lors de l'ouverture de la première session de la trente-sixième législature.L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).-Document parlementaire no 1/36-47.Rapport sur les opérations du Compte du Fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, art. 21(1).-Document parlementaire no 1/36-48.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/36-49.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour 1996-1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/36-50.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Collections Shan Inc. concernant certains tissus et étiquettes", en date du 22 juillet 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/36-51.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par H.D. Brown Enterprises Limited concernant le tissu, à armure toile, de polyesters mélangés uniquement avec du coton", en date du 17 juillet 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/36-52.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54, (4e suppl.), art. 31(3).-Document parlementaire no 1/36-53.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/36-54.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 1/36-55.
Résumés du plan d'entreprise pour la période de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-56.
Seizième rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada, en date de septembre 1997, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. 1985, ch. 30 (2e suppl.), art. 58.-Document parlementaire no 1/36-57.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.-Document parlementaire no 1/36-58.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.-Document parlementaire no 1/36-59.
Rapport sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R.C. 1985, ch. A-14, art. 8(1).-Document parlementaire no 1/36-60.
Rapport sur la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. 1985, ch. F-22, art. 14(2).-Document parlementaire no 1/36-61.
Rapport du ministère des Pêches et des Océans, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'Accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-62.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'Accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-63.
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-64.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.-Document parlementaire no 1/36-65.
Rapports du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'Accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-66.
Rapports du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux et de la société immobilière du Canada Limitée, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'Accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-67.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.